PRÉAMBULE : 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Autrefois Décoration, S.A.R.L. au capital de 10.000 EUR dont le siège social est à Marseille (13014), 27 boulevard Charles Moretti, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 509 232 542 ci-après dénommée « Autrefois décoration »

 Et d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « EPSILON FACTORY » www.epsilonfactory.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Autrefois Décoration et l’acheteur applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Epsilon Factory.  La vente sur le site marchand est ouverte uniquement aux consommateurs particuliers, à l’exclusion des personnes morales et des commerçants.

L’acquisition d’un bien par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Epsilon Factory.

Epsilon Factory se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Autrefois Décoration et dans l’ensemble des boutiques et points de vente de la société.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des produits, Epsilon Factory s’engage à en informer l’acheteur.

 Epsilon Factory ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.                        

Chaque produit proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible par Epsilon Factory.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tolérance des dimensions :

La technique de tissage « Jacquard » implique une tolérance de dimension de + ou – 4%.

La technique d’impression « digi print » implique une tolérance de dimension de + ou – 6%.

Les fibres naturelles utilisées par Epsilon Factory peuvent réduire après lavage jusqu’à  environ 5%.

TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Epsilon Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et les droits de douane pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui demandent une livraison en France métropolitaine.

COMMANDE :

L’acheteur passe sa commande en ligne sur le site.

Pour passer une commande sur le site, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Pour commander un produit sur le site, le client doit créer un compte.

Lors de l’ouverture du compte, le client s’engage à communiquer à Epsilon Factory des informations exactes et à informer la société en cas de changement des dites informations.

La confirmation de la commande l’entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Epsilon Factory communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Epsilon Factory recommande à ses clients de conserver une copie (papier ou numérique) de sa confirmation de commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème lié à la commande, Epsilon Factory se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement  est exigible à la commande.

En communicant ses coordonnées bancaires, le client autorise Epsilon Factory à procéder à une transaction.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) ou Paypal ; Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé assuré par WooCommerce Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.
Une facture sera envoyée par e-mail et sera disponible en ligne sur le compte de l’acheteur pourvu qu’il se soit inscrit. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISON :

La totalité des achats doit être payée avant la livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse de votre choix, indiquée dans le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de nous communiquer une adresse de livraison précise facilement accessible, un numéro de téléphone du destinataire (portable de préférence), un créneau horaire de livraison et tout autre élément nécessaire à l’accès.

Les produits commandés sont normalement livrés dans les 96 heures ouvrables suivant la validation de commande en France métopolitaine. En cas de dépassement du délai de livraison maximum annoncé, le consommateur doit nous notifier du retard et nous donner un délai de livraison supplémentaire raisonnable. Au-delà de ce délai, le consommateur peut résilier son contrat.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé au moment de l’expédition de votre commande.

En cas d’absence lors de la livraison, le chauffeur est tenu de déposer le colis dans un point le plus proche.

Si vous avez une question ou une information importante à nous communiquer concernant le bon déroulement de la livraison de votre commande, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante contact@autrefois-decoration.fr.

Toute commande passée sur le notre site marchand et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Epsilon Factory n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

FRAIS DE LIVRAISON :

Frais de livraison en mode standard.

RÉTRACTATION  :

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, l’acheteur bénéficie d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai est de 14 jours et court à compter de la date de réception des produits.

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure).

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par lettre envoyée par la poste (Autrefois Décoration – 27 boulevard Charles Moretti – Marseille 13014), soit par courrier électronique à l’adresse contact@autrefois-decoration.fr, ou par téléphone au +33 (0)4 91 02 32 65 et  dans les délais décrits ci-dessus. Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s)  suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

ECHANGE :

Si l’acheteur souhaite procéder à un échange, il devra demander une autorisation de retour par courrier électronique à l’adresse contact@autrefois-decoration.fr et dans un délai de 15 jours suivants la date de réception ou de retrait du colis. Epsilon Factory indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le produit.

Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) emballé(s) et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur (sur-mesure, broderie) ou ceux ayant été utilisés par l’acheteur ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.

GARANTIE :

Tous les produits fournis par Epsilon Factory bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français) permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse contact@autrefois-decoration.fr et dans le délai de vingt-quatre mois après la livraison. Epsilon Factory indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le produit.

Dans le cas du retour d’un article défectueu, les frais de ports seront gratuits ou remboursés à l’acheteur.

Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) emballé(s) et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Autrefois Décoration.

Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte client et seront utilisées pour vous informer des actualités commerciales de notre entreprise.

Elles sont destinées à Autrefois Décoation, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par e-mail à contact@autrefois-decoration.fr ou par courrier à l’adresse suivante Autrefois Décoration – 27 boulevard Charles Moretti – 13014 Marseille, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles – dpo.france@elis.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

MÉDIATION :

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=214d5648-7786-4932-a97c-3f0c076b6284  ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Pour les ventes aux consommateurs, à défaut d’accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence, au choix du demandeur, des juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.